L'évaluation HAS des ESSMS est l'évaluation de la qualité que chaque établissement ou service social et médico-social doit faire réaliser tous les cinq ans par un organisme extérieur accrédité, sur la base du référentiel national publié par la Haute Autorité de santé en mars 2022. Ce référentiel ne regarde pas seulement l'accompagnement des personnes : une thématique entière porte sur la politique ressources humaines, la qualité de vie au travail et le soutien aux professionnels, c'est-à-dire sur le management.
Dans cet article, je pose d'abord le cadre, à partir des textes et des documents de la HAS. Je regarde ensuite ce que le référentiel attend précisément de l'encadrement, puis la place que peuvent y prendre le coaching, le codéveloppement et la formation, sans leur prêter plus qu'ils ne peuvent.
Évaluation HAS des ESSMS : le cadre en bref
L'obligation d'évaluer existe depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a confié à la HAS l'élaboration d'une procédure nationale. L'article L312-8 du Code de l'action sociale et des familles dispose désormais que les ESSMS « évaluent et font procéder à l'évaluation de la qualité des prestations qu'ils délivrent selon une procédure élaborée par la Haute Autorité de santé ».
- Rythme. Les résultats sont transmis tous les cinq ans (article D312-204 du CASF). Les autorités de tarification et de contrôle arrêtent une programmation pluriannuelle qui fixe l'échéance de chaque structure.
- Évaluateurs. Selon la HAS, « tout organisme souhaitant procéder à des évaluations en ESSMS doit être accrédité par l'instance nationale d'accréditation, le COFRAC pour la France », sur la base de la norme EN ISO/IEC 17020 et d'un cahier des charges de la HAS publié le 13 mai 2022.
- Auto-évaluation. Elle n'est pas obligatoire, mais la HAS la recommande fortement. L'ancienne distinction entre évaluation interne et externe a disparu.
- Rapport. Le rapport est transmis à l'autorité compétente et à la HAS, sous forme dématérialisée via la plateforme Synaé.
L'évaluation est aussi liée à l'autorisation de fonctionner : son renouvellement dépend notamment des résultats des évaluations. Si vous voulez reprendre les bases, j'ai rassemblé dans un autre article la définition des ESSMS, la liste de leurs catégories et le rôle des autorités.
Le référentiel HAS en chiffres
Le référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS a été validé par la commission sociale et médico-sociale de la HAS le 8 mars 2022 et mis en ligne le 10 mars 2022. Le manuel d'évaluation qui l'accompagne a été actualisé le 8 juillet 2025, notamment pour ses références documentaires.
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Chapitres | 3 : la personne, les professionnels, l'ESSMS (sa gouvernance) |
| Thématiques | 9, dont « Politique ressources humaines » et « Démarche qualité et gestion des risques » |
| Objectifs | 42 |
| Critères | 157 : 139 critères standards et 18 critères impératifs |
| Champ d'application | Chaque critère s'applique selon le secteur, le type de structure et le public, en lien avec la catégorie FINESS |
| Valeurs portées | Le pouvoir d'agir de la personne, le respect des droits fondamentaux, l'approche inclusive des accompagnements, la réflexion éthique des professionnels |
Les critères impératifs correspondent, selon le référentiel, à des exigences « impliquant la mise en place d'actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d'évaluation, si elles ne sont pas satisfaites ». Dans le manuel, ils portent sur le respect des droits et libertés de la personne accompagnée (objectif 2.2), la sécurisation du circuit du médicament, la prévention et le traitement de la maltraitance, les plaintes et réclamations, les évènements indésirables et le plan de gestion de crise.
Trois méthodes et une cotation de 1 à 4
Chaque chapitre est associé à une méthode d'évaluation :
- L'accompagné traceur (chapitre 1) : l'évaluateur recueille, avec son consentement, l'expérience d'une personne accompagnée, puis échange avec les professionnels qui l'accompagnent au quotidien.
- Le traceur ciblé (chapitre 2) : un entretien avec une équipe de professionnels pour évaluer la mise en œuvre réelle d'un processus. « L'évaluation part du terrain pour remonter vers le processus. »
- L'audit système (chapitre 3) : l'évaluateur rencontre d'abord la gouvernance, puis les professionnels de terrain, pour vérifier la maîtrise des processus. Le cas échéant, il s'entretient aussi avec les représentants du conseil de la vie sociale.
Chaque élément d'évaluation est coté de 1 (« le niveau attendu n'est pas du tout satisfaisant ») à 4 (« le niveau attendu est tout à fait satisfaisant »), avec des cotations particulières pour les pratiques optimisées ou les éléments non applicables. Le manuel donne des durées indicatives sur la base d'au moins deux jours sur site. Lorsqu'un critère impératif est coté 1, 2 ou 3, l'évaluateur complète un formulaire dédié et l'ESSMS doit transmettre un plan d'action spécifique avec son rapport.
Ce que le référentiel attend du management
Le chapitre 3 évalue la capacité de l'ESSMS à « construire une politique de ressources humaines et une démarche qualité et de gestion des risques au bénéfice des accompagnements ». La thématique « Politique ressources humaines » comprend deux objectifs.
Objectif 3.8 : une politique ressources humaines au service de la stratégie
- 3.8.1 : l'ESSMS définit et déploie sa politique ressources humaines et met en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels.
- 3.8.2 : il met en œuvre un processus d'accueil et d'intégration des nouveaux professionnels et intervenants.
- 3.8.3 : il adapte sa gestion des emplois et des parcours professionnels aux évolutions du secteur et de sa stratégie.
- 3.8.4 : il met au service des accompagnements une équipe de professionnels formés et qualifiés.
- 3.8.5 : il définit des modalités de travail adaptées pour garantir la sécurité, la continuité et la qualité de l'accompagnement.
- 3.8.6 : les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés aux recommandations de bonnes pratiques, procédures et références de leur cadre d'intervention.
Objectif 3.9 : une politique de qualité de vie au travail
- 3.9.1 : l'ESSMS promeut une politique favorisant la qualité de vie au travail.
- 3.9.2 : il favorise la qualité de l'environnement de travail des professionnels.
- 3.9.3 : il organise des espaces de discussion et de partage pour les professionnels et des temps de soutien psychologique et/ou éthique.
Ces neuf critères sont des critères standards. Pour 3.9.3, le manuel précise que ces espaces et ces temps de soutien sont organisés « à fréquence régulière » et cite comme exemples de documents les groupes d'analyse de pratiques professionnelles et les groupes d'échanges.
Ailleurs dans le référentiel
Le management apparaît aussi en dehors de cette thématique. Au chapitre 2, les professionnels « identifient en équipe les questionnements éthiques propres à la personne accompagnée » (2.1.1). Au chapitre 3, l'ESSMS définit puis met en œuvre sa démarche qualité et gestion des risques (3.10.1 et 3.10.2), et les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables (3.13.3, critère impératif). Rien de cela ne tient sans un encadrement qui organise, anime et soutient.
Ce que cela demande concrètement aux cadres
La méthode de l'audit système dit beaucoup de ce qui est attendu : l'évaluateur entend la gouvernance, puis vérifie auprès des équipes de terrain. Une politique ressources humaines ne se juge donc pas seulement sur un document, mais sur la cohérence entre ce que la direction décrit et ce que vivent les professionnels.
Pour une direction ou un chef de service, cela se traduit par des questions très opérationnelles :
- Comment est accueilli un professionnel qui arrive, et qui s'en occupe réellement ?
- Où les équipes peuvent-elles parler de ce qui les met en difficulté, et à quel rythme ?
- Quelle place pour le soutien quand une situation a été éprouvante ?
- Les cadres eux-mêmes ont-ils un espace pour prendre du recul, ou tiennent-ils seuls ?
- La prévention des risques professionnels, y compris psychosociaux, se voit-elle ailleurs que dans le document unique ?
Sur ce dernier point, j'ai détaillé dans un autre article le rôle des cadres dans la QVCT et la prévention des risques psychosociaux en ESSMS. Dans bien des structures, ces sujets reposent en grande partie sur l'encadrement intermédiaire, qui doit aussi trouver pour lui-même un lieu où déposer ce qu'il porte.
Coaching, codéveloppement, formation : nourrir le volet management
Aucun critère du référentiel ne cite le coaching ou le codéveloppement. En revanche, plusieurs critères décrivent des résultats que ces démarches peuvent aider à construire. Voici comment je vois les correspondances, sans en faire une grille officielle.
| Démarche | Ce qu'elle travaille | Critères auxquels elle peut contribuer |
|---|---|---|
| Codéveloppement professionnel | Un groupe de pairs, cadres ou directions, qui travaillent leurs situations réelles, à intervalles réguliers | 3.9.3 (espaces de discussion et de partage), 3.9.1 (qualité de vie au travail) |
| Formation-action | Posture managériale, communication avec les équipes, organisation du temps, avec un plan d'actions et un point à distance | 3.8.4 (plan de formation, professionnels formés), 3.9.1 |
| Accompagnement d'équipes | Pratiques managériales partagées en équipe de direction, cohésion et communication en équipe opérationnelle | 3.9.1, 3.9.2 (environnement de travail, dans sa dimension organisationnelle), 3.8.5 |
| Coaching individuel | Positionnement, décisions, relations de travail d'un cadre ou d'une direction | 3.8.1 (politique RH incluant la prévention des risques professionnels), 3.9.1 |
Le codéveloppement, un espace de discussion pour l'encadrement
Le critère 3.9.3 parle des professionnels dans leur ensemble. Les cadres en font partie, et ce sont souvent eux qui organisent ces espaces pour les autres sans en disposer pour eux-mêmes. Un groupe de codéveloppement professionnel pour directions et encadrement d'ESSMS se réunit toutes les quatre à six semaines, en séances de deux heures minimum, autour de situations concrètes apportées par les participants. Le commanditaire est informé de l'assiduité et du bon déroulement, jamais du contenu : la trace existe, la confidentialité aussi.
La formation, inscrite dans le plan de formation
Pour le critère 3.8.4, le manuel cite parmi les documents consultés le plan de formation et les entretiens annuels. Les formations-actions pour les directions et l'encadrement que je propose sont conçues selon le référentiel Qualiopi et peuvent être réalisées en sous-traitance par un organisme certifié, ce qui ouvre l'accès aux financements correspondants. Chaque participant repart avec un plan d'actions, et un point est prévu dans les six mois.
L'accompagnement d'équipes, pour un management partagé
Une politique de qualité de vie au travail tient mieux quand l'équipe de direction partage la même manière de décider et de tenir ses rôles. L'accompagnement d'équipes de direction et d'équipes opérationnelles part d'un diagnostic, puis se déroule sur plusieurs séances, avec des pratiques expérimentées sur le terrain entre chacune.
Ce qu'un accompagnement ne fait pas
Je préfère être claire sur ce point. Un accompagnement de l'encadrement ne garantit aucune cotation. L'organisme évaluateur cote chaque élément à partir des entretiens, des documents et de ses observations, et le critère 3.9.3 sera apprécié sur ce que disent les professionnels, pas sur une facture.
Ce qu'un accompagnement peut faire, c'est aider des cadres à tenir leur fonction avec plus de recul, à installer des pratiques qui durent et à rendre la politique ressources humaines visible dans le quotidien. C'est ce quotidien que l'évaluation vient regarder. Le premier pas reste le même que pour tout accompagnement : un échange de trente minutes, sans engagement, pour voir ce qui serait utile dans votre situation.
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Prendre contactDécouvrir les formationsQuestions fréquentes
À quelle fréquence a lieu l'évaluation HAS d'un ESSMS ?
Les ESSMS transmettent les résultats de leur évaluation tous les cinq ans, selon l'article D312-204 du Code de l'action sociale et des familles. Les autorités de tarification et de contrôle fixent une programmation pluriannuelle qui précise l'échéance de chaque structure. L'ESSMS choisit ensuite un organisme évaluateur accrédité par le COFRAC et convient avec lui de la date de la visite.
Qu'est-ce qu'un critère impératif dans le référentiel HAS ?
C'est l'un des 18 critères qui correspondent à des exigences fondamentales. Lorsqu'un critère impératif est coté 1, 2 ou 3, l'évaluateur remplit un formulaire spécifique et l'ESSMS doit élaborer un plan d'action, transmis avec le rapport à l'autorité compétente. Ces critères portent notamment sur les droits de la personne, la maltraitance, les plaintes et réclamations, les évènements indésirables et la gestion de crise.
L'auto-évaluation est-elle obligatoire avant l'évaluation HAS ?
Non. La HAS précise que l'auto-évaluation n'est pas obligatoire, mais elle la recommande fortement pour s'approprier le référentiel et préparer la visite. Les méthodes de l'accompagné traceur, du traceur ciblé et de l'audit système peuvent être utilisées par l'ESSMS lui-même dans ce cadre, et les résultats de l'auto-évaluation restent internes à la structure.
Quels critères du référentiel HAS concernent la qualité de vie au travail ?
L'objectif 3.9 du chapitre 3, « L'ESSMS met en œuvre une politique de qualité de vie au travail », regroupe trois critères : la promotion d'une politique favorisant la qualité de vie au travail (3.9.1), la qualité de l'environnement de travail (3.9.2) et l'organisation d'espaces de discussion et de partage ainsi que de temps de soutien psychologique et/ou éthique (3.9.3). Ce sont des critères standards.
Un coaching ou un groupe de codéveloppement garantit-il une bonne cotation ?
Non. L'organisme évaluateur cote chaque critère à partir des entretiens, des documents et de ses observations. Un accompagnement de l'encadrement peut nourrir concrètement la politique ressources humaines, la qualité de vie au travail ou les espaces de discussion, et laisser des traces vérifiables comme un plan de formation. Mais c'est ce que vivent réellement les professionnels qui compte.
Sources
- HAS, Évaluation des ESSMS : référentiel et manuel
- HAS, Référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS (mars 2022)
- HAS, Manuel d'évaluation de la qualité des ESSMS (actualisé le 8 juillet 2025)
- HAS, Évaluation des ESSMS : foire aux questions
- HAS, Les organismes accrédités
- Article L312-8 du Code de l'action sociale et des familles (Légifrance)
- Articles D312-197 et suivants du CASF, évaluation et qualité des ESSMS (Légifrance)
- Ministère des Solidarités, Évaluation de la qualité des ESSMS : présentation de la réforme
Céline Rieu
Coach professionnelle certifiée ICF et RNCP, consultante et formatrice. Plus de vingt ans dans le secteur social et médico-social, de l'encadrement à la direction d'établissement, puis six ans aux côtés de dirigeants d'ESSMS.