Conditions générales de ventes - Celinside

1. Objet et champ contractuel

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Celinside s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Elles s’appliquent quelles que soient les clauses figurant dans les documents du client, notamment ses conditions générales d’achat.
Pour certaines formations, des conditions particulières de vente peuvent préciser ou compléter les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières priment.
Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, les autres resteront intégralement en vigueur.
Celinside se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles remises au client et acceptées par ce dernier.

Formation inter-entreprises : formation dont le contenu est décrit dans le catalogue disponible sur le site internet.
Formation intra-entreprise : formation adaptée pour le compte d’un client, sur son site ou dans d’autres locaux.
Client : personne morale ou physique qui achète la prestation.
Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation.

Pour les personnes morales ou physiques, l’inscription est validée après confirmation par Celinside.
Une convention de formation est établie pour chaque action, selon les articles L.6353-1 et L.6353-2 du code du travail, signée par le client et Celinside.

Toute inscription implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés.
Celinside ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
Il appartient au client / stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.

Les prix des prestations sont visibles sur le site internet ou sur demande de devis. Le prix définitif est indiqué dans la convention de formation. Les prix sont nets de taxes, Celinside n’étant pas assujettie à la TVA.
Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur la convention de formation.

La facturation émane de Celinside à destination du client. En cas de prise en charge par un organisme tiers (OPCO, OPCA), il appartient au client de se rapprocher de son organisme avant le démarrage de l’action.

En cas de non-paiement intégral d’une facture échue, après mise en demeure restée sans effet sous 30 jours calendaires, Celinside se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir. Des pénalités de retard seront appliquées selon les indications figurant sur la facture.

La convocation (lieu et horaires) est adressée par mail au stagiaire et/ou client. Celinside ne peut être tenue responsable de sa non-réception.
Une attestation de présence, conforme aux feuilles d’émargement, est adressée à l’issue de chaque formation.

Dans le cas où un client passerait une commande sans avoir réglé les commandes précédentes, Celinside sera en droit de refuser d’honorer la commande, sans indemnité pour le client.

Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier).
Par le client : annulation reçue entre 30 et 16 jours calendaires avant le début → 10 % de la prestation facturés. À moins de 16 jours, au démarrage, en cas d’interruption ou d’absence → totalité facturée à titre d’indemnisation.
Par Celinside : possibilité d’annuler ou reporter une session si le nombre minimal de participants n’est pas atteint ; en cas de renoncement sous 15 jours, une nouvelle date est définie. L’annulation ou le report ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Celinside est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme, lui appartiennent à titre exclusif.

Celinside, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents auxquels ils pourraient avoir accès dans le cadre de la prestation.

Des données à caractère personnel sont collectées afin de répondre à la demande et d’informer sur les offres de Celinside ; aucune information n’est cédée à des tiers.
Conformément au RGPD, le client et le stagiaire disposent d’un droit de modification, rectification et suppression de leurs données, exerçable auprès de : c.rieu@celinside.fr. La politique de confidentialité est disponible sur celinside.fr.

Toutes les contestations relatives aux ventes conclues par Celinside sont régies par la loi française. Tout litige fera d’abord l’objet d’une concertation amiable ; à défaut, le tribunal administratif du siège social de Celinside sera seul compétent.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à Céline RIEU : c.rieu@celinside.fr.